Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est la propriété de :
PUCES D’OC
98 bis rue des Fontaines
31300 Toulouse
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2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Réalisation du site PUCES D’OC
Conditions Générales d’Utilisation du site PUCES D’OC.fr
Le fait d’accéder ou d’utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas ce site internet.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité ( Puces d’Oc ) . Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site.
Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d’utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de ses CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ses CGU. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ses CGU en son nom.
Définitions
« Site » désigne le site internet Puces d’Oc.fr , toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension « Site » désigne également la société Puces d’Oc , propriétaire du site internet.
« Article » désigne toute antiquité ou tout objet d’art faisant l’objet d’une annonce
« Utilisateur » « vous » « Internaute » désigne toute personne qui utilise le Site internet.
« Membre » désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription .
1. Les Objets et Meubles
– Le Site réunit en un même lieu d’exposition, sous la forme d’annonces, les pièces proposées à la vente au magasin sis 98bis rue des fontaines 31300 Toulouse
– Conversion de devises : Les montants en unité monétaire autre que l’euro sont communiqués uniquement à titre indicatif. Ils sont calculés sur la base des taux de changes communiqués par la BCE et mis à jour quotidiennement. Le montant indiqué en l’euro reste le prix de référence.
– Diffusion des Annonces
Afin d’assurer une visibilité optimale des produits en vente , Puces d’Oc se réserve le droit de diffuser celles-ci sur ses différents supports de communication : plaquettes, newsletters, blog Antiquités, applications mobiles, blogger, flux rss, twitter, facebook, Puces d’oc sur Google Plus … Cette liste est non exhaustive. Ou tout autre moyen qu’il jugera utile pour assurer la promotion du Site et des objets qu’il porte.
2. LES MEMBRES ET LES UTILISATEURS
Les Membres bénéficient de services offerts par le Site (Notamment réception de newsletters ou d’alertes sur la publication d’Articles ). Puces d’Oc dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler le statut de Membre à un Utilisateur.
Tout usage des informations disponibles sur le Site, à des fins autres que celles pour lesquelles les dites informations sont rendues disponibles aux Membres, est susceptible de faire l’objet d’un recours de Puces d’Oc notamment au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle
Toute prospection commeriale, offre de service ou autre proposition via les formulaires de contact et demandes d’informations mis à disposition des Utilisateurs et Membres sur le Site n’est pas autorisé.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations, photographies, produits et services publiés par Puces d’Oc sont la propriété de Puces d’oc. Tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Puces d’Oc
L’ensemble des éléments constituant le Site Puces d’oc.fr ( textes, illustrations, photographies, bases de données et œuvres protégeables diverses…) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, un Membre s’engage à ne pas :
reproduire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu et des éléments présents sur le Site,
intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
utiliser tout moyen informatique (robot, logiciel…) permettant de récupérer, d’aspirer ou d’indexer tout ou partie du contenu et des bases de données constituées du Site,
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraînerait une violation des droits d’auteur et constituerait une contrefaçon, objet d’un recours immédiat devant la juridiction compétente.
4. LIENS HYPERTEXTE
4-1 Liens à partir du site Puces d’oc.fr
Le Site Puces d’oc.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. Puces d’Oc n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Internaute. Puces d’Oc se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il lui paraît que le lien établi avec le site tiers est de nature à porter atteinte à ses intérêts, notamment s’il s’agit d’un lien vers un site tiers faisant la promotion d’un concurrent de Puces d’oc.
4-2 Liens vers le site Puces d’oc.fr
Tout lien vers Puces d’Oc doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Puces d’Oc se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte a ses intérêts.
5- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collectes des données
– Puces d’Oc ne commercialise, n’échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
– Puces d’oc ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d’informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa lettre d’information.
6- Droit d’accès
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Puces d’Oc a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : …..
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
Puces d’Oc
98 bis rue des Fontaines
31300 Toulouse
eMail : pucesdoc@aol.com
7- Cookies
Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site sont enregistrées au moyen de « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser.
Cependant, en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés peut s’en trouver limitée.
Voir la politique d’utilisation des cookies ici.
8. RESPONSABILITÉS
Puces d’Oc décline toute responsabilité :
en cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation.en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Puces d’oc.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site Puces d’oc.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Puces d’oc.fr. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Puces d’Oc dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
en cas de perte par le membre de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Puces d’oc.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de tout utilisateur qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système informatique et des données constituées du Site Puces d’oc.fr
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pues D’Oc et de son client ( *le client *) , dans le cadre des prestations vendues (les « Prestations ») par le premier et achetées par le second.
Toute Prestation accomplie par la société Puces d’oc implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Définitions
« Site » désigne le site internet Puces d’Oc.fr , toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension « Site » désigne également la société Puces d’oc propriétaire du site internet Puces d’oc.fr .
« Article » désigne toute antiquité ou tout objet d’art faisant l’objet d’une annonce
« Utilisateur » « vous » « Internaute » désigne toute personne qui utilise le Site internet.
« Membre » désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription .
Article 3 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la socièté Puces d’oc et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Article 4 – Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Eric Sylvestre ne pourra être engagée.
Article 5 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. La socièté Puces D’oc confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client a commandé ce produit avant même que la socièté Puces d’oc n’ait eu le temps de le retirer du site, la socièté Puces d’oc s’engage à rembourser le client immédiatement par virement ou chèque bancaire. La socièté Puces d’oc se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la socièté Puces d’oc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 – Livraison
Dès réception du bon de commande et du règlement : livraison dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai peut être augmenté.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, La socièté Puces d’oc s’engage à respecter les conditions suivantes:
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par Mondial Relay, La Poste en Colissimo suivi ou tout autre transporteur sélectionné par la socièté Puces d’oc. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Mondial Relay , La Poste en colissimo ou un transporteur agrée . Pour les livraisons hors de la CEE se sont les services postaux internationaux qui effectuent la livraison ou un transporteur agrée.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler les frais de transport et toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 7 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la T.V.A pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le règlement s’effectue par chèque , virement bancaire ou par carte de crédit en ligne. Le paiement en ligne par carte se fait sur un serveur sécurisé grâce à nos partenaires, Paypal ou La Poste. Vous recevez à chaque commande un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant total
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client
En cas de retour les produits sont à renvoyer dans leurs emballages d’origine, dans l’état ou ils ont été reçus, à l’adresse suivante :
Brocante Puces d’oc
Marc trouvat
98 bis rue des fontaines
31300 toulouse
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de La socièté Puces d’oc, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La socièté Puces d’oc ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai »de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la socièté pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le site est la propriété de la socièté Puce d’oc en sa totalité ainsi que les droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations sont réservées exclusivement aux fonctionnalités de personnalisation du présent site et ne sont transmises à aucun tiers.
Article 10 – Responsabilité
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s’engage au nom de cette personne à accepter les présentes conditions générales de vente.
Article 11 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Socièté Puces d’oc. De plus, la socièté Puces d’oc s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.